L’année 2023 est bientôt là, d’où l’importance de vous rappeler les quelques points à ne pas oublier de contrôler et à faire :
Les déclarations de salaires 2022 sont à envoyer au plus tard le 30.01.2023 aux assurances.
Il est important de le faire dans les temps afin d’éviter de recevoir des intérêts de retard.
Que ce soit par voie électronique (Swissdec,…) ou sous format papier, il est important de garder une copie des documents transmis.
Au 01.01.2023:
Les taux l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance invalidité (AI) et de l’assurance perte de gain (APG) restent inchangés, soit un total de 10.60% (part employé-e à 5.30%) ainsi que pour le taux de l’assurance chômage (AC), soit 2.20% (part employé-e à 1.10%).
Les taux pour les assurances accidents sont à demander à votre courtier/assureur ou seront indiqués sur la facture annuelle.Important à savoir : l’assurance accident professionnel (LAAP) ne peut pas être déduite à l’employé-e tandis que l’assurance accident non-professionnel (LAANP) peut être totalement déduite. L’employé-e travaillant moins de 8h/semaine n’est pas soumis-e à l’assurance accident non-professionnel (LAANP).
Malgré que l’assurance d’indemnité maladie (LaMal) soit une assurance facultative, elle est très souvent souscrite par les employeurs. Le taux la concernant peut être imputable au maximum à 50% du taux de cotisation total. Ce montant est également à demander à votre courtier/assureur ou est indiqué sur la facture annuelle.
La prévoyance professionnelle (LPP) est obligatoire pour les salarié-e-s déjà soumis à l’AVS et qui perçoivent un revenu annuel d’au moins CHF 22’050.- (en 2022, c’était 21’510.-).
Comme chaque année, il ne faut pas oublier de transmettre à vos employé-e-s auprès de quelles compagnies d’assurances sociales vous êtes affiliés (AVS/AI/APG/AC, CAF, LAA, LAAC, LaMal, «IJM», LPP).
Les liens utiles si vous souhaitez en savoir davantage :
Site de la Confédération Suisse OFAS (AVS/AI/APG/AC) :
Lien pour les « cotisations aux assurances sociales » :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/beitraege.html
Site de l’AVS/AI :
Lien pour le « Calcul des cotisations paritaires des employeurs » :
Site de la Confédération Suisse OFAS Prévoyance professionnelle (LPP)
Site Swissdec :
Information nécessaire pour le passage à Swissdec :
Lien pour la liste des codes des assurances chez Swissdec :
https://www.swissdec.ch/fileadmin//user_upload/_Datenempfaenger/Empfaengerliste.pdf
Il est important de demander à vos assurances accident/maladie les rubriques utilisées pour Swissdec (exemple : A0, Pasassuré ; A1 Assuré APP et AANP, avec déduction AANP,...).