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Information RH : taux 01.01.2022 et liens utiles

L’année 2022 est bientôt là, d’où l’importance de vous rappeler les quelques points à ne pas oublier de contrôler et à faire :

Les déclarations de salaires 2021 sont à envoyer au plus tard au 30.01.2022 aux assurances.

  • Il est important de le faire dans les temps afin d’éviter de recevoir des intérêts de retard.

  • Que ce soit par voie électronique (Swissdec,…) ou sous format papier, il est important de garder une copie

au 01.01.2022 :

Le taux AVS/AI/APG reste inchangé soit 10.60 % (part employé-e à 5.30 %) ainsi que pour le taux de l’assurance chômage (AC), soit2.20 % (part employé-e à 1.10 %)

Les taux pour les assurances accidents sont à demander à votre courtier/assureur ou seront indiqués sur la facture annuelle.

Important à savoir : l’assurance accident professionnelle (LAAP) ne peut pas être déduite à l’employé-e tandis que l’assurance accident non-professionnel (LAANP) peut être totalement déduite. L’employé-e travaillant moins de 8h/semaine n’est pas soumis-e à l’assurance accident non-professionnel (LAANP)

Malgré que l’assurance d’indemnité maladie (LaMal) est une assurance facultative, elle est très souvent souscrite par les employeurs. Le taux la concernant peut être imputable au maximum à 50% du taux de cotisation total. Ce montant est également à demander à votre courtier/assureur ou est indiqué sur la facture annuelle.

Comme chaque année, il ne faut pas oublier de transmettre les informations de vos assurances à vos employé-e-s (AVS/AI/APG/AC, CAF, LAA, LAAC, IJM, LPP...)

Les liens utiles si vous souhaitez en savoir davantage

Site de la Confédération Suisse OFAS :

Lien pour les « cotisations aux assurances sociales » :

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/beitraege.html

Site de l’AVS/AI :

Lien pour le « Calcul des cotisations paritaires des employeurs » :

https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-vieillesse-et-survivants-AVS/Modules-de-calcul/Calcul-des-cotisations-des-employeurs

Site Swissdec :

Information nécessaire pour le passage à Swissdec :

https://www.swissdec.ch/fr/utilisateurs/passer-a-swissdec/profil-dassurance/?key=0&cHash=4a2189c898daa44b83cfabfb7f384f00

Lien pour la liste des codes des assurances chez Swissdec :

https://www.swissdec.ch/fileadmin//user_upload/_Datenempfaenger/Empfaengerliste.pdf

Il est important de demander à vos assurances accidents/maladies pour savoir les rubriques utilisées pour Swissdec (exemple : A0, pas assuré-e ; A1 Assuré-e APP et AANP, avec déduction AANP,...).